PIECES ADMINISTRATIVES

Carte d’électeur :

• Où s’adresser : mairie du domicile (inscription avant le 31/12 de l’année en cours).
• Pièces à fournir : carte d’identité ou passeport, justificatif de domicile.
• Conditions : avoir 18 ans et être de nationalité française.

Carte d’identité :

• Où s’adresser : mairie du domicile. Présence obligatoire de l’intéressé pour prise d’empreinte et signature (à partir de 13 ans). Les mineurs doivent être accompagnés d’un représentant légal.
• Pièces à fournir : 2 photos d’identité, 1 justificatif de domicile datant de moins de 3 mois, livret de famille ou acte de naissance, la carte d’identité périmée, le certificat de perte ou de vol (délivré par le commissariat de police). 1 timbre fiscal à 25 € en cas de non présentation de la Carte Nationale d’Identité en vue de son renouvellement.

Carte grise :

• Où s’adresser : préfecture (www.ain.pref.gouv.fr)
• Pièces à fournir : certificat de vente, carte grise barrée et signée par le vendeur, carte nationale d’identité, justificatif de domicile, certificat de contrôle pour véhicule de plus 5 ans.

Casier judiciaire :

• Où s’adresser : Casier judiciaire national, 107 rue Landeau - 44079 Nantes Cedex
  (www.cjn.justice.gouv.fr)
• Pièces à fournir : Etat civil avec adresse, une enveloppe timbrée à votre adresse.

Certificat de nationalité française :

• Où s’adresser : Tribunal d’Instance du domicile.
• Pièces à fournir : documents à présenter en fonction de votre situation personnelle.

Extrait d’acte de naissance :

• Où s’adresser : mairie du lieu de naissance.
• Pièces à fournir : carte d’identité, livret de famille.
• Il est possible de demander cet extrait directement sur ce site, dans la rubrique "Services en ligne".

Extrait d’acte de mariage :

• Où s’adresser : mairie du lieu de mariage.
• Pièces à fournir : carte d’identité, livret de famille.
• Il est possible de demander cet extrait directement sur ce site, dans la rubrique "Services en ligne".

Extrait d’acte de décès :

• Où s’adresser : mairie du lieu de décès ou du dernier domicile au moment du décès.
• Pièces à fournir : livret de famille.
• Il est possible de demander cet extrait directement sur ce site, dans la rubrique "Services en ligne".

Légalisation de signature :

• Où s’adresser : mairie.
• Pièces à fournir : la signature à légaliser doit être faite en mairie avec document d’identité.

Livret de famille :

• Où s’adresser : mairie du lieu du domicile.
• Pièces à fournir : documents à remplir sur place.

Passeport :

• Où s’adresser : mairie de Péronnas, de Viriat ou Bourg en Bresse
• Pièces à fournir : s’adresser à l’une des mairies ci-dessus
  

Recensement militaire :

• Où s’adresser : mairie du domicile.
• Pièces à fournir : livret de famille, carte d’identité, justificatif de domicile.

Permis de chasser :

• Où s’adresser : Fédération départementale des chasseurs de l’Ain (Tél. 04.74.22.25.02 ; Fax 04 74 22 53 40 ; fed.chasse.ain@wanadoo.fr).
• Pièces à fournir : présenter le document de validation, complété et signé, au comptable du Trésor qui atteste, par l’apposition des timbres correspondants, le paiement de la redevance cynégétique nationale ou départementale et du droit de timbre au profit de l’Etat (9€).

Etat Civil :

• Pour certaines démarches administratives, il est nécessaire de justifier de votre Etat Civil (la fiche d’Etat Civil n’existe plus) : présenter l’original ou une photocopie lisible de votre livret de famille, de votre carte d’identité ou de votre passeport.